DISPOSITIFS EN VIGUEUR AU 01.01.2007				DISPOSITIFS ANCIENS POUR LESQUEL L'OPTION N'EST PLUS POSSIBLE
	Robien recentré	Borloo neuf	Borloo ancien	Malraux	Robien classique	Besson neuf	Besson ancien	Lienemann	Périssol	Quillès Méhaignerie
Biens concernés	Logements acquis depuis le 1/09/06	Logements aquis depuis le 1/09/06 ou 1/01/06 (rétroactif)	Logements anciens loués depuis le 1/10/06	Logements situés en secteur sauvegardé, ZPPAUP ou en périmètre de restauration immobilière	Logements acquis entre le 1/01/03 (3/04/03 dans l'ancien) et le 31/09/06	Logements acquis entre le 1/01/99 et le 2/04/06 inclus	Logements anciens loués entre le 1/01/99 et le 30/09/06 inclus	Logements anciens dont le bail à été renouvelé entre le 2/02/99 et le 31/12/04	Logements acquis entre le 1/01/99 et le 31/08/99 inclus (achèvement avant le 30/06/01)	Logement acquis entre le 1/01/90 et 31/12/97
CONDITIONS D'APPLICATION
Durée de l'engagement de location minimum	9 ans	9 ans	6 ans	6 ans	9 ans	9 ans	6 ans	9 ans	9 ans	6 ans
Plafonds de loyers	OUI	OUI	OUI	NON	OUI	OUI	OUI	OUI	NON	OUI en location "intermédiaire"
Plafonds de ressources	NON	OUI	OUI	NON	NON	OUI	OUI	OUI	NON	OUI en location "intermédiaire"
Location à un ascendant ou à un descendant	Autorisée, sauf aux membres de votre foyer fiscal	Interdite	Interdite (possibilité de suspension du dispositif)		Autorisée, sauf aux membres de votre foyer fiscal	Interdite	Interdite (possibilité de suspension du dispositif)	Autorisée, sauf aux membres de votre foyer fiscal	Autorisée	Autorisée
DEDUCTION SUR LES REVENUS FONCIERS PERMISES
Charges pour leur montant réel	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI
Déduction spécifique en % des loyers perçus dans l'année	NON	30 %	30 % (loyer intermédiaire) ou 45 % (loyer social)	NON	NON	46 %	26 %	NON	NON	25 % (NB : cet abatement a étté supprimé à compter de l'imposition des revenus de 2006)
Amortissement en % du prix d'achat du bien, frais inclus	6 % pendant 7 ans puis 4 % pendant 2 ans	6 % pendant 7 ans puis 4 % pendant 2 ans, puis sur option, 2,5% pour 2 périodes consécutives de 3 ans	NON	NON	8 % pendant 5 ans puis 2,5% pendant 4 ans renouvelables 2 fois 3 ans	NON	NON	8% pendant 5 ans puis 2,5% pendant 4 ans, renouvelable 2 fois 3 ans	10% pendant 4 ans, puis 2% pendant 5 ans, prorogeable 15 ans	Sans objet
Amortissement total	50 % sur 9 ans	50 % sur 9 ans, 57,5 % sur 12 ans ou 65 % sur 15 ans	Sans objet	Sans objet	50 % su 9 ans, 57,5 % sur 12 ans ou 65 % sur 15 ans	Sans objet	Sans objet	50 % sur 9 ans, 57,5 % sur 12 ans ou 65 % sur 15 ans	De 50 % sur 9 ans à 80 % sur 24 ans	Sans objet
Durée maximum de bénéfice fiscal	9 ans	15 ans	Sans date butoir	Sans date butoire	15 ans	31/12/07 au plus tard	30/06/12 au plus tard	15 ans	24 ans	10 ans (déduction spécifique supprimée au 1/01/06